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illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance
régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale,
provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de
propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la
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ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou
trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type
de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
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commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Neisson, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées,
agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et
concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,accessoires,
punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits,
de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou
tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en
cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre
utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à
toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre
utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à
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dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout
contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par
le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils
surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne
permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux
dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée
dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Neisson , notre
société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables,
directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services,
sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute
réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat,
faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de
ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents
auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits
d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et
l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date
de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à
toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins
et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous
pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout
moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services,
ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous
soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux
modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous
pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à
l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables
jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions
vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit
ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à
cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique
ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au
Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et
nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie
rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autreaccord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Grande Anse,
Carbet, 97221, Martinique.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur
notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier
si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou
votre accès à notre site après la publication de toute modification
apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue
une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@neisson.com
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
A consommer avec modération.
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